CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Ce document constitue les conditions générales de vente du site www.exteriorem.com, administré par la société EXterioreM.
Ces conditions générales de vente représentent un contrat électronique valable pour tout achat passé sur la boutique en ligne de la société EXterioreM.
1. CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
d’une part, EXterioreM inscrite au RCS de Grasse, établie au 47 chemin des campanettes, 06130 GRASSE
Siren : 529 916 371
Téléphone : 00 33 (0) 6 86 48 03 71
Mail : exm.contact@orange.fr
dénommée ci-après " l’Établissement"
et, d’autre part,
toute personne physique ou morale bénéficiant d'une pleine capacité juridique souhaitant procéder à un achat par l'intermédiaire du site internet ww.exteriorem.com,
dénommée ci-après " l’acheteur ".
2. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EXterioreM et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.exteriorem.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site www.exteriorem.com est soumise aux présentes conditions générales de vente, ce que l’acheteur accepte sans réserve.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par EXterioreM.
EXterioreM se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Cependant, les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.
3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET BIENS PROPOSES
Les produits et services proposés sont ceux proposés sur le site www.exteriorem.com.
Ce site est disponible 7j/7 et 24h/24, à l’exception des problèmes éventuels pouvant entraîner la fermeture momentanée du site. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
Le processus de commande peut-être fait soit par le site, soit via le formulaire de contact.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas de problème technique entraînant un processus de commande avec paiement par l’acheteur pour des produits qui ne seraient plus en stock, l'établissement s’engage à en informer l’acheteur avant toute livraison, à proposer à l’acheteur un équivalent de son produit, et si celui-ci n’accepte pas cet équivalent, à lui rembourser le produit non disponible pour lequel il a payé.
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies des produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel.
La validation du bon de commande constitue la confirmation de la commande de l'Acheteur, et constitue une signature électronique de même valeur qu'une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des CGV.
4. TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont les prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable en France au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
EXterioreM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits sont vendus aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent ni le transport ni la livraison.
Dans l'hypothèse d'une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s'engage alors à vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.
5. AIRE GEOGRAPHIQUE
Toute commande est livrable en France Métropolitaine, en Corse, et à Monaco.
Pour tout autre territoire, la livraison sera possible après émission d’un devis prenant en compte le caractère spécial de la commande vers l’étranger (frais de port, colisage spécial pour l’envoi,…). Pour la livraison internationale, les frais de douane éventuels restent à la charge du client. .
Il en va de même pour les commandes particulièrement lourdes ou volumineuses, c’est-à-dire excédant 30 kilos ou 1m ou dépassant les possibilités d’envoi par La Poste vis-à-vis des dimensions du colis. L'établissement préviendra alors l’acheteur de la particularité de sa commande si celui-ci n’a pas contacté l'établissement à ce propos, et pourra soit lui accorder un maintien du tarif de sa commande malgré les conditions particulières de la commande que la société devra alors prendre en charge, soit proposer au client un devis personnalisé remplaçant le bon de commande précédemment établi qui ne tenait pas compte du caractère particulier de la commande.
6. COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier s’il est déjà client de www.exteriorem.com
– vérifier le nombre de produits contenus dans son panier ainsi que les prix affichés;
– valider sa commande après avoir également vérifié son mode de livraison et le coût éventuel de celle-ci, son mode de paiement parmi ceux proposés, les conditions particulières qui pourraient concerner la commande et toute autre option supplémentaire. Cette validation vaudra conclusion du contrat de vente entre l'Etablissement et l’Acheteur;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues. Bien entendu, en cas de paiement par carte bancaire, le client bénéficiera pour son paiement d’un processus sécurisé de paiement.
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Le prix total de la commande devra être payé au plus tard lors de la livraison effective de la commande à l’Acheteur.
C'est donc à l'acheteur de prendre les mesures nécessaires pour respecter ces conditions générales de vente.
7. RÉTRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai légal de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
8. CONDITIONS DE REGLEMENT
Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site de l’Établissement. Il garantit à l' Établissement qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
Le prix est exigible à la commande. La validation définitive de celle-ci ne pourra avoir lieu qu’après paiement intégral en cas de paiement par carte bleue.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE.
En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l'émetteur de la carte et entre EXterioreM et ses établissements bancaires s'appliquent, conformément à l'article 132-4 du Code Monétaire et Financier.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
9. LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Il appartient au client de vérifier le bon état de la marchandise au moment de la livraison. Lorsque le contenu du colis arrive au client dans un mauvais état, dégradé ou cassé, le client peut contacter nos services via le formulaire de contact disponible sur www.exteriorem.com. La durée séparant la commande et le départ effectif de nos locaux est indiquée sur la fiche produit figurant sur le site. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 30 (trente) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, EXterioreM ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l'Acheteur.
10. GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer
- par voie postale à l’adresse suivante : EXterioreM, 47 chemin des Campanettes, 06130 Grasse, France
- par courriel à : exm.contact@orange.fr ou via le formulaire de contact disponible sur le site
Dans le délai de 24 mois à compter de la réception de la livraison.
11. RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
12. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
EXterioreM est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les Articles proposés sur le Site, sur le Site (notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site).
13. DONNÉES PERSONNELLES et NOMINATIVES
EXterioreM s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.
Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs, indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures seront renseignées et feront l’objet d’un traitement automatisé.
14. ARCHIVAGE - PREUVE
EXterioreM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
15. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence des tribunaux du ressort du siège de l’Établissement.
EXterioreM est à la disposition du Client pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.
Le Client peut contacter EXterioreM par téléphone, courrier postal ou courrier électronique.
3.7/5
1377 avis clients
Ce document constitue les conditions générales de vente du site www.exteriorem.com, administré par la société EXterioreM.
Ces conditions générales de vente représentent un contrat électronique valable pour tout achat passé sur la boutique en ligne de la société EXterioreM.
1. CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
d’une part, EXterioreM inscrite au RCS de Grasse, établie au 47 chemin des campanettes, 06130 GRASSE
Siren : 529 916 371
Téléphone : 00 33 (0) 6 86 48 03 71
Mail : exm.contact@orange.fr
dénommée ci-après " l’Établissement"
et, d’autre part,
toute personne physique ou morale bénéficiant d'une pleine capacité juridique souhaitant procéder à un achat par l'intermédiaire du site internet ww.exteriorem.com,
dénommée ci-après " l’acheteur ".
2. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EXterioreM et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.exteriorem.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site www.exteriorem.com est soumise aux présentes conditions générales de vente, ce que l’acheteur accepte sans réserve.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par EXterioreM.
EXterioreM se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Cependant, les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.
3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET BIENS PROPOSES
Les produits et services proposés sont ceux proposés sur le site www.exteriorem.com.
Ce site est disponible 7j/7 et 24h/24, à l’exception des problèmes éventuels pouvant entraîner la fermeture momentanée du site. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
Le processus de commande peut-être fait soit par le site, soit via le formulaire de contact.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas de problème technique entraînant un processus de commande avec paiement par l’acheteur pour des produits qui ne seraient plus en stock, l'établissement s’engage à en informer l’acheteur avant toute livraison, à proposer à l’acheteur un équivalent de son produit, et si celui-ci n’accepte pas cet équivalent, à lui rembourser le produit non disponible pour lequel il a payé.
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies des produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel.
La validation du bon de commande constitue la confirmation de la commande de l'Acheteur, et constitue une signature électronique de même valeur qu'une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des CGV.
4. TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont les prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable en France au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
EXterioreM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits sont vendus aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent ni le transport ni la livraison.
Dans l'hypothèse d'une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s'engage alors à vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.
5. AIRE GEOGRAPHIQUE
Toute commande est livrable en France Métropolitaine, en Corse, et à Monaco.
Pour tout autre territoire, la livraison sera possible après émission d’un devis prenant en compte le caractère spécial de la commande vers l’étranger (frais de port, colisage spécial pour l’envoi,…). Pour la livraison internationale, les frais de douane éventuels restent à la charge du client. .
Il en va de même pour les commandes particulièrement lourdes ou volumineuses, c’est-à-dire excédant 30 kilos ou 1m ou dépassant les possibilités d’envoi par La Poste vis-à-vis des dimensions du colis. L'établissement préviendra alors l’acheteur de la particularité de sa commande si celui-ci n’a pas contacté l'établissement à ce propos, et pourra soit lui accorder un maintien du tarif de sa commande malgré les conditions particulières de la commande que la société devra alors prendre en charge, soit proposer au client un devis personnalisé remplaçant le bon de commande précédemment établi qui ne tenait pas compte du caractère particulier de la commande.
6. COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier s’il est déjà client de www.exteriorem.com
– vérifier le nombre de produits contenus dans son panier ainsi que les prix affichés;
– valider sa commande après avoir également vérifié son mode de livraison et le coût éventuel de celle-ci, son mode de paiement parmi ceux proposés, les conditions particulières qui pourraient concerner la commande et toute autre option supplémentaire. Cette validation vaudra conclusion du contrat de vente entre l'Etablissement et l’Acheteur;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues. Bien entendu, en cas de paiement par carte bancaire, le client bénéficiera pour son paiement d’un processus sécurisé de paiement.
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Le prix total de la commande devra être payé au plus tard lors de la livraison effective de la commande à l’Acheteur.
C'est donc à l'acheteur de prendre les mesures nécessaires pour respecter ces conditions générales de vente.
7. RÉTRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai légal de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
8. CONDITIONS DE REGLEMENT
Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site de l’Établissement. Il garantit à l' Établissement qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
Le prix est exigible à la commande. La validation définitive de celle-ci ne pourra avoir lieu qu’après paiement intégral en cas de paiement par carte bleue.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE.
En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l'émetteur de la carte et entre EXterioreM et ses établissements bancaires s'appliquent, conformément à l'article 132-4 du Code Monétaire et Financier.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
9. LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Il appartient au client de vérifier le bon état de la marchandise au moment de la livraison. Lorsque le contenu du colis arrive au client dans un mauvais état, dégradé ou cassé, le client peut contacter nos services via le formulaire de contact disponible sur www.exteriorem.com. La durée séparant la commande et le départ effectif de nos locaux est indiquée sur la fiche produit figurant sur le site. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 30 (trente) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, EXterioreM ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l'Acheteur.
10. GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer
- par voie postale à l’adresse suivante : EXterioreM, 47 chemin des Campanettes, 06130 Grasse, France
- par courriel à : exm.contact@orange.fr ou via le formulaire de contact disponible sur le site
Dans le délai de 24 mois à compter de la réception de la livraison.
11. RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
12. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
EXterioreM est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les Articles proposés sur le Site, sur le Site (notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site).
13. DONNÉES PERSONNELLES et NOMINATIVES
EXterioreM s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.
Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs, indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures seront renseignées et feront l’objet d’un traitement automatisé.
14. ARCHIVAGE - PREUVE
EXterioreM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
15. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence des tribunaux du ressort du siège de l’Établissement.
EXterioreM est à la disposition du Client pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.
Le Client peut contacter EXterioreM par téléphone, courrier postal ou courrier électronique.
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